Les lois à respecter pour la construction d'une pergola

Les terrasses et les jardins sont très utiles lorsque vous réalisez un aménagement de qualité. Vous pouvez avoir une pergola dans le jardin ou adossée à votre bâtiment principal : ce sera un espace que vous apprécierez durant l'été, mais il y a quelques règles à respecter pour bien jouir de votre abri extérieur.

La réglementation sur les pergolas

Avant de parler des lois qu'il faut respecter lors de la construction de votre abri, il faut comprendre leur importance et ce que l'on risque lorsqu'on les outrepasse. Toutes les pergolas, peu importe leurs formes et leurs hauteurs, sont classées dans les abris de jardin et soumises à la réglementation concernant ce type de constructions. Lorsque vous ne respectez pas les lois qui régissent leur installation, vous risquez de payer une amende salée qui varie de 1200 à 300 000 euros. De plus, vous devrez démolir votre construction malgré vous, et des frais de démolition devront être engagés.

Un permis de construire ou une déclaration ?

Les démarches administratives à effectuer lorsque vous voulez construire une pergola varient en fonction de 3 paramètres.
  • Si votre construction fait moins de 20 m², vous aurez tout simplement à faire une déclaration de travaux à la mairie.
  • Si votre abri a une superficie de plus de 20 m², il vous faudra demander un permis de construire en bonne et due forme à la mairie.
  • Lorsque votre maison est à proximité d'un secteur protégé tel qu'un monument historique ou une réserve naturelle, il vous faudra obtenir aussi l'autorisation d'un architecte des bâtiments de France, en plus de votre permis de construire délivré par la mairie ou de la déclaration de travaux.
Il est à noter que lorsque le permis de construire est délivré par la mairie, il est valable pendant deux ans. Au-delà de la période de validité, vous devrez faire une autre demande de permis pour installer un abri extérieur.

Le respect de ces règles vous permet d'éviter des amendes et des dépenses inutiles. Vous pouvez aussi mieux vous renseigner auprès de votre mairie pour en apprendre plus sur certaines spécificités propres à certaines régions.